J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0400124V


Par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2004, l'avenant no 1 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « ECOFOR » (Ecosystèmes forestiers) est approuvé.


EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « ECOFOR » (Ecosystèmes forestiers) est constitué entre :

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

- l'Institut national de la recherche agronomique ;

- l'Institut de recherche pour le développement ;

- l'Office national des forêts ;

- l'Inventaire forestier national ;

- le Centre national professionnel de la propriété forestière.


Siège


Le siège du groupement est fixé 6, rue du Général-Clergerie, 75016 Paris.


Droits et obligations


Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.